CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Awrabaya

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Awrabaya, exploitée par Awrabaya, auto-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Awrabaya par des consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits neufs, destinés à un usage légiféré.

Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI.

Awrabaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Promotions

La boutique peut proposer des promotions, offres temporaires ou codes de réduction.
Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

5. Commande

Toute commande est effectuée en ligne via le site Awrabaya

Il n’existe aucun montant minimum de commande.

Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible comptant au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, suivi) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, accessible sur le site Awrabaya.

8. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation et aux retours sont définies dans la Politique de Retour, disponible sur le site Awrabaya.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité

Awrabaya ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’une utilisation non conforme aux recommandations.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact.awrabaya@gmail.com

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site Awrabaya.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.